Politique de confidentialité

Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.

En savoir plus

Où souhaitez-vous
partager cette page?

Sablière et gravière

En juin 2010, la MRC signait une entente avec le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) pour la gestion foncière des baux de villégiature et la gestion du sable et du gravier (carrières-sablières) situés sur les terres publiques.

Ce type de gestion permet à la MRC d'accroître son autonomie quant au développement et à la mise en valeur du territoire.

En matière de gestion du sable et du gravier, les pouvoirs et responsabilités qui sont dévolus à la MRC sont :

  • La gestion de l’exploitation du sable et du gravier, qui permet aux exploitants de procéder à leur extraction suite à l’obtention d’une autorisation ou d’un bail de la MRC;
  • L’octroi, le renouvellement, la révocation et l’inscription au registre des droits miniers, réels et immobiliers des autorisations d’extraction et des baux d’exploitation de sable et de gravier ainsi que l’obtention de certificats d’autorisation en application de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement;
  • L’inspection et le contrôle de l’exploitation du sable et du gravier sur le territoire;
  • La perception des loyers et des redevances;
  • La restauration des sablières et gravières après leur exploitation.

Documents pertinents