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Règlements
2024
Adoption du règlement 540 | 24e règlement modifiant le schéma d'aménagement révisé de la MRCAL
2024
Projets de 25e et de 26e règlement modifiant le schéma d'aménagement révisé de la MRCAL
2024
Projet de 24e règlement modifiant le schéma d'aménagement révisé de la MRCAL
2024
Adoption du règlement 538 | Établissant le taux de taxes et tarifs pour les TNO 2024
2024
Adoption du règlement 539 | Sommes à verser par la MRC au CLD pour 2024
2024
Adoption du règlement 533 | Quote-part partie I
2024
Adoption du règlement 534 | Quote-part partie II
2024
Adoption du règlement 535 | Quote-part partie III
2024
Adoption du règlement 536 | Quote-part partie IV
2024
Adoption du règlement 537 | Quote-part partie I
2023
Adoption du règlement 531 modifiant le règlement 361 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 et abrogeant le règlement 451
2023
Adoption du règlement 532 relatif à la rémunération et au remboursement des dépenses inhérentes à diverses fonctions visées, abrogeant et remplaçant le règlement numéro 474
2023
Projet de règlement | Rémunération des élus
2023
Adoption du règlement 529 | Décrétant une dépense et un emprunt pour effectuer la restauration patrimoniale et la réfection de l’édifice Émile-Lauzon
2023
Adoption du règlement 530 | Démolition d'immeubles en TNO de la MRCAL
2023
Adoption du règlement 519 | 23e règlement modifiant le SADR
2023
Adoption du règlement édictant le plan de gestion des matières résiduelles conjoint pour les MRC d'Antoine-Labelle et des Laurentides
2023
Adoption du règlement 521 | Quote-part partie I
2023
Adoption du règlement 522 | Quote-part partie II
2023
Adoption du règlement 523 | Quote-part partie III
2023
Adoption du règlement 524 | Quote-part partie IV
2023
Adoption du règlement 525 | Abolition d'un fonds d'investissement
2023
Adoption du règlement 526 | Établissant le taux de taxes et tarifs pour les TNO 2023
2023
Adoption du règlement 527 | Lieux d'enfouissement en territoire isolé et tarification de certains services
2023
Adoption du règlement 528 | Sommes à verser par la MRC au CLD pour 2023
2022
Adoption du règlement édictant le Code d'éthique et de déontologie des employés
2022
Adoption du règlement 516 décrétant les sommes à verser par la MRC d’Antoine-Labelle au CLDAL
2022
Adoption du règlement 515 établissant le taux des taxes et tarifs 2020 pour les TNO
2022
Adoption du règlement 514 | Quote-part partie IV
2022
Adoption du règlement 513 | Quote-part partie III
2022
Adoption du règlement 512 | Quote-part partie II
2022
Adoption du règlement 511 | Quote-part partie I
2022
Adoption du règlement 508 modifiant le schéma d’aménagement révisé
2021
Adoption du règlement 509 relatif au versement lors du dépôt d'une demande de révision
2021
Adoption du règlement 506 | Règlement d'emprunt PSMMPI
2021
Adoption du règlement 505 relatif à la gestion contractuelle
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Séances du conseil de la MRC et du comité administratif
2024
Changement de lieu du Conseil de la MRC de juin et août
2023
Changement de lieu du Conseil de la MRC d'août
2023
Changement à la date du comité administratif de juillet
2023
Changement à la date et au lieu du Conseil de la MRC de juin
2023
Changement à la date du Comité administratif de mai
2022
Changement d'heure à la séance du Comité administratif de janvier
2022
Changement à la date du Comité administratif de décembre
2022
Changement à la date du Conseil de la MRC de juin
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Divers
2024
Dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière 2025-2026-2027_TNO
2023
Dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière 2024-2025-2026_TNO
2022
Dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière 2023-2024-2025_TNO
2022
Installation de fibre optique_Notre-Dame-du-Laus
2022
Installation de fibre optique_Mont-Saint-Michel et Lac-Saint-Paul
2022
Entrée en vigueur du Schéma de couverture de risque en sécurité incendie
2022
Rôle de perception des Territoires non organisés
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